Un quart des conseils d’administration étudiés disposent d’au moins un administrateur salarié en 2022. Le taux de représentation de ces administrateurs progresse pour atteindre 15 % en moyenne après adoption de la loi Pacte. Les obligations légales sont ainsi respectées dans les sociétés de grande taille, mais l’influence des administrateurs représentant les salariés reste freinée par différents obstacles : leur nombre limité, une acculturation lente, un accès encore insuffisant aux comités les plus stratégiques, des compétences à acquérir et une difficulté à articuler leur rôle avec le dialogue social.
Faut-il faire plus et comment ? Un panorama européen révèle qu’il n’existe pas de modèle unique, chaque situation nationale étant le fruit d’équilibres spécifiques. Par ailleurs, la littérature scientifique n’établit pas de consensus quant à l’effet de la représentation des salariés sur la performance des entreprises, notamment parce que les impacts sont à envisager sur le long terme. Renforcer la participation des salariés dans les conseils d’administration ne peut donc pas s’appuyer sur la seule démonstration de l’efficacité économique : il faut aussi l’aborder comme un enjeu de démocratie sociale, sur la durée, pour faire face aux défis industriels, environnementaux ou technologiques.
Trois types d’évolutions peuvent être débattus. Au niveau des entreprises déjà assujetties, à cadre légal quasi inchangé, il est possible d’améliorer les conditions d’exercice des administrateurs salariés, en matière de formation ou d’accès aux comités, par exemple...
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Le Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan contribue à l’action publique par ses analyses et ses propositions. Il éclaire les choix collectifs sur les enjeux démographiques, économiques, sociaux, environnementaux, sanitaires, technologiques et culturels, dans un cadre national et européen.